Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de ventes des produits présentés sur le site https://fer-a-boucler.com (ci-après le « Site »). Le site est édité par Serge Lux en qualité d’indépendant, dont le siège social est situé au 10 Rue des Capucins, L-4027 Luxembourg et inscrit au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BRC4191. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : info@ekomfort.lu.
Toute personne physique ou morale, non commerçante souhaitant procéder à l’achat d’un produit est dénommée « Le Client » ou « Acheteur ». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française. Cette version étant la seule valable, le client dispose de la faculté de sauvegarder et imprimer ces clauses.
Ekomfort offre une sélection exclusive de vêtements issus d’une mode éthique et durable avec un objectif clair: inspirer et motiver les consommateurs au Luxembourg qui cherchent à protéger notre planète ainsi que préserver nos ressources animales et humaines
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments des présentes CGV sans préavis; il convient donc aux clients intéressés par nos services consulter périodiquement cette page, afin de se tenir au courant d’éventuelles modifications. Les nouvelles CGV ne s’appliqueront pas aux transactions en cours lorsqu’elles entreront en vigueur.
En cas de litige relatif à l’application ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux compétents seront ceux du Grand-Duché de Luxembourg.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les CGV visent précisément définir les droits et obligations liées aux transactions entre Acheteurs et Ekomfort via le present Site.
Ekomfort rappelle toute personne physique ou morale qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les termes qui sont exposés dans ces clauses. Par conséquent, la validation tacite de la commande par le Client entraîne automatiquement son acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les produits proposés à la vente par Ekomfort sont ceux publiés et disponibles sur https://fer-a-boucler.com sous le nom marchand correspondant. Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables au Luxembourg.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le site https://fer-a-boucler.com est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’Acheteur. Les informations obligatoires pour créer un compte utilisateur sont: civilité, prénom, nom, email, mot de passe, téléphone et adresse de livraison.
Conformément aux directives relatives à la conclusion des contrats en ligne au Luxembourg, Ekomfort respecte les étapes suivantes lors du processus de commande :
3.1 Saisie de la commande
Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par Ekomfort pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
➢ Choix du Produit et indication des données essentielles du Client (identification,
adresse…)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et correction éventuelle des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
La validation du contrat électronique se fait selon le principe du “double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total dans un premier temps afin d’éventuellement corriger certaines erreurs puis ensuite confirmer cette même requisition exprimant son acceptation complète.
3.2 Confirmation de la commande
Une fois réglée avec succès quelques instants plus tard après finalisation préalable‚ chaque client sera averti via courrier electronique pour accuser bonne réception du paiement et confirmer son enregistrement.
3.3 Archivage du contrat après la commande
Le client peut à tou moment consulter les clauses des présentes conditions générales de vente. La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément aux dispositions légales sur les contrats électroniques au Luxembourg, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Ekomfort se réserve le droit légitime de refuser toute requête dans les circonstances telles qu’une demande anormale ou encore réalisée sous mauvaise foi notamment où autres motifs possibles justifieraient cette décision.
ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix des produits sur Ekomfort sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de chaque produit. Ils s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques. Ekomfort se réserve le droit de modifier les prix des produits et de livraison à tout moment pour l’avenir.
Les données de paiement ne sont ni conservées par Ekomfort ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.
Lorsque vous communiquez vos informations lors de votre commande et lors du paiement par carte bancaire, un traitement automatisé des données est effectué par nos partenaire Stripe et Paypal en prenant en compte leurs politiques conformes aux normes européennes prévues à cet effet afin notamment de vérifier que ces dernières n’aient pas été piratées ni non plus volées.
Ekomfort Stripe ou Paypal sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.
Pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être effectuée par le service client d’Ekomfort avant expédition des produits.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors du Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 6 : ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services proposés par Ekomfort sont disponibles pour les clients situés dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, incluant:
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France Métropolitaine
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES
6.1 Disponibilité des services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet d’Ekomfort. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
6.2 Disponibilité des produits
Ekomfort s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si, à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’Acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
6.3 Conformité des produits
Les articles vendus par Ekomfort sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et vices cachés, Ekomfort rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant notre service dédié via email (commandes@ekomfort.lu), qui pourra vous fournir une étiquette de retour avec lequel vous allez pouvoir nous renvoyer le produit; toutefois lors de la reception du produit nous procèderons alors à un control mimutieux pour nous assurer que le produit n’a pas été utilisé.
Si le produit est retourné est retourné dans un bon état, nous procéderons au remboursement intégral de son prix.
6.4 Clause de propriété
Les produits demeurent propriété exclusive Ekomfort jusqu’au complet complet paiement du prix.